Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Produits Aqua Santé par internet ou par courrier électronique et vous convenez que la présente convention (ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par Produits Aqua Santé, ainsi qu’il est indiqué à l’article 3) sous forme électronique équivaut à une convention originale écrite intervenue entre vous et Produits Aqua Santé. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.
Commande
Avant de transmettre une commande de produits au moyen du présent site web, vous devez d’abord passer par une fenêtre de confirmation de commande (la « confirmation de commande ») qui présente, entre autres, le ou les produits devant être commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Sous réserve de toute disposition à l’effet contraire contenue dans la Loi sur la Protection du Consommateur applicable au Québec, lorsque vous transmettez votre commande (en cliquant sur le bouton «Confirmer la commande»), la commande ainsi transmise constitue une offre que vous faite à Produits Aqua Santé en vue de l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande, selon les prix, les autres frais et les autres modalités et conditions présentés dans la confirmation de commande. L’acceptation de votre commande est attestée au moyen d’un courriel envoyé par Produits Aqua Santé sur réception de la commande.
Pour tous vos achats, vous acceptez de nous fournir l’information à jour, complète et précise relativement à votre achat et à votre information d’utilisateur. Vous consentez à garder à jour votre compte d’utilisateur et toute autre information, incluant votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration y afférent, afin de nous permettre de compléter les transactions et vous contacter au besoin.
Annulation
Produits Aqua Santé se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, y compris après la transmission d’une commande, même si la commande a été confirmée et facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous recevrez un remboursement pour votre achat.
Politique de prix
Tous les prix affichés sur le site produitsquasante.com sont en dollars Canadiens et sont sujets à changement sans pré-avis. Le taux d’échange variable avec le dollar américain nous oblige à suivre la politique de prix minimums exigée par New Millenium Concepts Ltd (NMCL), le fabricant des produits Berkey. Aucun remboursement ne sera effectué si les prix sont ajustés à la baisse par NMCL à la suite d’un achat confirmé sur notre site web.
Taxes de vente
Les taxes de vente sont calculées en fonction de l’adresse d’expédition et/ou de livraison associée à votre commande, tel que prescrit par les lois fiscales. Pour les commandes expédiées au Canada, la TPS/TVQ ou la TVH sera ajouté au total de votre commande selon les taux en vigueur dans chaque province. Là où la loi l’exige, la taxe de vente sera aussi appliquée aux frais d’expédition et de manutention. Si vous retournez un article pour un remboursement, vous recevrez un remboursement pour le prix du produit ainsi que pour les taxes de vente que vous avez payées sur le produit. Cependant, vous ne recevrez pas de remboursement pour les taxes de vente que vous avez payées sur les frais d’expédition et de manutention pour le produit, étant donné que les frais d’expédition et de manutention sont non-remboursables une fois qu’un produit a été expédié.
Disponibilité des produits
La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être expédiés immédiatement. Si un produit commandé n’est pas disponible, Produits Aqua Santé vous avisera par courriel et vous indiquera la date d’expédition prévue. Produits Aqua Santé peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis.
La revente est interdite
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, dans notre jugement, semblent avoir été placées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs, car Produits Aqua Santé n’a pas le droit d’avoir de revendeurs, selon son entente en tant que distributeur Berkey autorisé au Canada. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées par ou avec l’usage du compte d’un même Client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent les mêmes adresses de facturation et/ou de livraison. Au cas où nous changeons ou annulons une commande, nous pouvons vous notifier en vous contactant à votre adresse courriel et/ou votre adresse de facturation ou votre numéro de téléphone fournis au moment de la prise de commande.